Protection de la vie privée

Charte relative à la protection des données personnelles

Dernière mise à jour le 1 juin 2021

Parce que vous attachez une grande importance à la protection de votre vie privée, Little Dudes s’engage à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.

La présente charte (Charte) vous informe de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles et de vos droits, elle contient les informations suivantes :

  1. Champ d’application
  2. Responsable du traitement
  3. Finalités du traitement
  4. Base juridique du traitement
  5. Catégories de Données Personnelles traitées par Little Dudes
  6. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers
  7. Durée de conservation des Données Personnelles
  8. Vos droits concernant vos Données Personnelles
  9. Cookies
  10. Résolution des litiges

 

1.   Champ d’application

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez, notamment lors de l’utilisation du site https://littledudes.be (Site).

Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.

 

2.   Responsable du traitement  

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est Laurence YANA, personne physique agissant sous le nom commercial « Little Dudes » ayant son siège établi à 1000 Bruxelles, rue de la vallée, 67 et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0838.900.639. (Little Dudes ou nous).

 Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse laurence@littledudes.be.

 

3.   Finalités du traitement

Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que Little Dudes entretient avec vous.

Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :

  • en tant que client de Little Dudes, les Données Personnelles permettant de réaliser un achat sur le Site  ;
  • si vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.

 Little Dudes traite vos données uniquement aux fins suivantes :

  • si vous êtes client de Little Dudes:
    • permettre le traitement de votre commande sur le Site, en ce compris un éventuel retour ou remboursement ;
    • vous tenir informé du développement des activités de Little Dudes et de sa gamme de produits.
  • Si vous êtes un fournisseur :
    • Communiquer avec vous
    • Gérer notre relation fournisseur
    • Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services

 

4.   Base juridique du traitement

 Le traitement de vos Données Personnelles par Little Dudes repose sur les bases juridiques suivantes : 

a.     Notre contrat avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin de d’exécuter votre commande effectuée sur le Site.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de la commande, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous livrer les produits achetés.

b.    Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

 C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos produits en dehors d’une commande effectuée par vous. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c’est-à-dire l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, par ce que vous avez déjà été notre client. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voy. article 8). 

c.     Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous vous inscrivez uniquement à notre newsletter sans effectuer d’achat sur le Site. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment 

5. Catégories de Données Personnelles traitées par Little Dudes

Les catégories de Données Personnelles que Little Dudes traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que Little Dudes entretient avec vous.

Clients

·       Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)

·       Informations relatives aux produits que nous vous vendons

·       Informations financières (historique des achats) et numéro de compte bancaire (uniquement en cas de remboursement)

Fournisseurs

·       Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)

·       Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)

·       Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)

·       Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services

 

Les Données Personnelles vous concernant nous sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’un achat réalisé sur le Site, ou de l’inscription à notre Newsletter.

 Les données bancaires liées au paiement des commandes sont exclusivement collectées et traitées par notre prestataire de services Shopify paiements (le traitement de ces données personnelles est réalisé conformément à la charte de protection de la vie privée de Shopify, disponible sur son site Web). Little Dudes n´a pas accès à votre numéro de compte bancaire ou de carte de paiement (de telles données peuvent toutefois être traitées dans le cadre d´un remboursement). 

6. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

Pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 3, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :

  • Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ;
  • Les prestataires chargés de la livraison de votre commande.

 Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

 Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales, à moins que vous n’y ayez expressément consenti.

7. Durée de conservation des Données Personnelles  

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

8. Vos droits concernant vos Données Personnelles

 Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons. Ces droits peuvent être effectués directement sur le Site. 

       a. Droit d’accès

 Vous avez le droit de savoir si Little Dudes traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

 

      b. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

 

     c. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

 

     d. Droit à la limitation du traitement  

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

 

     e. Droit d’opposition  

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

 

      f. Droit de retirer votre consentement  

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

 

     g. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données  

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

 

9. Cookies

Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous utilisons des cookies. Les cookies utilisés sur le Site sont principalement des cookies d’origine permettant de gérer la composante technique du Site (langue, …).

Nous utilisons également certains cookies tiers. Ces cookies indirects sont générés et installés sur votre ordinateur par une tierce partie que le site visité. Ils enregistrent le comportement de surf d’un internaute. Exemples : les médias sociaux comme Facebook et Twitter, mais aussi Google Analytics. Il s’agit du système le plus utilisé pour mesurer les visites sur des sites. C’est surtout pour ce type de cookies que les propriétaires de sites doivent demander l’autorisation aux internautes avant d’installer un cookie, conformément à la loi.

 Les cookies que nous utilisons sur le Site sont répertoriés sur le site internet suivant (https://fr.shopify.be/legal/cookies) sous l’onglet « vitrines virtuelles des marchands ». Nous utilisons également des cookies tiers comme par exemple Paypal pour reconnaitre vos données bancaires précédemment enregistrées.

 Vous pouvez à tout moment décider de bloquer les cookies sur le Site, voire d’en accepter seulement certains. Vous pouvez toujours naviguer sur le Site même si vous avez désactivé tout ou partie des cookies. 

 

10. Résolution des litiges

La présente charte est exclusivement régie par le RGPD et les lois qui en réalisent l’implémentation en droit belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l' égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les autres règles de droit belge, à l’exclusion des règles de conflits de loi.

Tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou l’exécution de cette Charte qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles siégeant en français.